Amendement n° 287 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La circonscription nationale actuellement en vigueur pour les élections européennes présente deux avantages :
- un territoire identifié (et non de pseudo grandes régions arbitrairement tracées),
- une circonscription suffisamment large pour permettre la diversité de la représentation proportionnelle.
En aucun cas l'argument de proximité n'est compatible avec des démographies de plus de 10 millions d'habitants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).