Amendement n° 321 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
cinquante
par les mots :
soixante quinze
cinquante
par les mots :
soixante quinze
Objet
L'objet de cet amendement est d'encadrer plus strictement le bénéfice de l'aide publique aux partis politiques afin de mettre un terme aux dérives que l'on connaît.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).