Amendement n° 212 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 192 du code électoral les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans »
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire la durée du mandat de conseiller général à cinq ans et ainsi de favoriser le renouvellement de la vie politique à travers des mandats plus courts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).