Amendement n° 267 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement, par coordination avec les amendements de suppression des sections départementales, vise à maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 351 du code électoral qui parle de « candidat placé en tête de liste » et non « de candidat désigné en tête de liste ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).