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Amendement n° 219 Sénat

LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)

Retiré Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Article 1er Déposé le 03/03/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la première phrase de l'article L. 227 du code électoral, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans »

Objet

Cet amendement a pour objet de réduire la durée du mandat de conseiller municipal à cinq ans afin de favoriser le renouvellement de la vie politique à travers des mandats plus courts.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).