Amendement n° 208 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir à cinq ans le mandat de conseiller régional et de conseiller à l'Assemblée de Corse. La loi du 19 janvier 1999 avait instauré un mandat de cinq ans pour les conseillers régionaux. Il s'agissait de la première étape de l'harmonisation des mandats électifs sur la base de cinq ans dont l'objet principal était de favoriser le renouvellement de la vie politique à travers des mandats plus courts. Cette harmonisation constitue un élément de la modernisation de la démocratie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).