Amendement n° 196 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Dans l'intitulé du titre Ier, remplacer les mots :
à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs
par les mots :
tendant à limiter ou empêcher la présence des partis émergents au sein des conseils régionaux
à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs
par les mots :
tendant à limiter ou empêcher la présence des partis émergents au sein des conseils régionaux
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).