Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 336 du code électoral est complété par les mots: « une fois ».
Objet
L'objet de cet amendement est de limiter la durée des mandats de conseiller régional dans le temps afin de favoriser le renouvellement de la vie politique
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).