Amendement n° 217 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Après l'article 1er , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 2001 expirera en mars 2008.
Le mandat des conseillers généraux appartenant à la série renouvelée en 2004 expirera en mars 2008.
Objet
L'objet de cet amendement est de proroger d'un an le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 2001 et prévoir que la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2004 soit de 4 ans afin qu'en mars 2008 arrivent à échéance les mandats de l'ensemble des conseillers généraux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).