Amendement n° 200 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les modes de scrutin doivent permettre de répondre à l'attente des citoyens et respectent les valeurs républicaines.
Les modes de scrutin doivent permettre de répondre à l'attente des citoyens et respectent les valeurs républicaines.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).