Amendement n° 265 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Celui-ci doit être à la tête d'une section départementale.
Celui-ci doit être à la tête d'une section départementale.
Objet
L'objet de cet amendement est de rétablir le texte initial afin qu'il soit clairement précisé que le candidat tête de la liste régionale soit obligatoirement en tête d'une section.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).