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Amendement n° 165 Sénat

LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)

Retiré Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) TITRE Ier (avant l'article 1er) Déposé le 03/03/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé du titre I^er, remplacer les mots :
à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs
par les mots :
tendant à obliger tout mouvement politique émergent à faire allégeance au parti actuellement dominant

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).