Amendement n° 138 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer le chiffre :
1.150.000
par le chiffre :
1.000.000
1.150.000
par le chiffre :
1.000.000
Objet
Il s'agit, par cet amendement, d'inciter à la réduction des dépenses électorales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).