Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 360 du code électoral, après les mots :
« dernier élu »,
insérer les mots :
« dernière élue »
« dernier élu »,
insérer les mots :
« dernière élue »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).