Amendement n° 92 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
I - Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :
représentant
insérer les mots :
ou la représentante
II – Dans le même alinéa, après le mot :
remplaçant
insérer les mots :
ou la remplaçante
III – Dans le même alinéa, après le mot :
président
insérer les mots :
ou la présidente
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).