Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
I - Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, après le mot :
candidat
insérer les mots :
ou la candidate
II – Dans la même phrase, après le mot :
conseiller
insérer les mots :
ou la conseillère
III – Dans la seconde phrase du troisième alinéa du II de cet article, après les mots :
candidat suivant
insérer les mots :
ou la candidate suivante
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).