Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
I - Dans le deuxième alinéa du II de cet article, après le mot :
candidat
insérer les mots :
ou la candidate
II – Dans le même alinéa, après les mots :
dernier élu
insérer les mots :
ou la dernière élue
III – Dans le même alinéa, après le mot :
conseiller
insérer les mots :
ou la conseillère
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).