Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Dans la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 338‑1 du code électoral, remplacer le mot :
plus
par le mot :
moins
plus
par le mot :
moins
Objet
Cette proposition tend au rajeunissement de la vie politique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).