Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme dans les assemblées élues.
Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme dans les assemblées élues.
Objet
De toute évidence, le projet de loi en discussion vise à pervertir la proportionnelle dans son application aux scrutins régionaux et européen. Les auteurs de cet amendement entendent rappeler la nécessité démocratique d'étendre la proportionnelle et non pas de la restreindre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).