Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les listes présentées dans chacune des circonscriptions peuvent prendre une dénomination leur permettant de se référer à une même identification nationale. Il peut s'agir du nom d'un groupement ou parti politique et /ou de celui de son représentant. »
Objet
La régionalisation du mode de scrutin ne doit pas empêcher le nécessaire débat national.
Les grands courants doivent donc être clairement visibles et identifiables par les citoyens.
Cet amendement vise donc à permettre à chacune des listes présentes de se référer à un courant politique ou à son représentant national.
C'est le gage de la transparence, et l'assurance pour les électeurs de mieux connaître les grandes idées des listes en présence.
Cette plus grande clarté est par ailleurs un facteur d'amélioration de la participation électorale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).