Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Le maire doit déposer sur cette même table des bulletins blancs dont le nombre doit correspondre à celui des électeurs inscrits »
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir que chaque électeur puisse disposer d'un bulletin blanc dans le bureau de vote afin de rendre effectif le nouveau choix qui lui est offert. Cet amendement tend à inscrire dans le code électoral la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés au premier tour de scrutin. L'augmentation du phénomène abstentionniste, l'accroissement du vote extrémiste comme une forme de contestation montrent un désengagement notable de la part de nos concitoyens. Notre système électoral ne correspond plus à la demande des électeurs qui réclament de plus en plus cette prise en compte du vote blanc.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).