Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (ppl03-128 ↗)
2 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 225 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article 5 Robert del Picchia — 03/03/2004 Adopté
2 rect. ↗ Article 5 Le Gouvernement — 04/03/2004 Adopté