Amendement n° 55 rect. Sénat
LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 2 rect. pour le III de l'article 96 de la loi n° 2003-1311 de finances pour 2004, remplacer les mots :
à compter du 1er janvier 2006
par les mots :
à compter du 1er janvier 2005 ou du 1er janvier 2006 selon option des intéressés
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).