Amendement n° 131 Sénat
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).