Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La création du forfait générique remet en cause toute la politique du générique en démobilisant le corps médical. En outre, ce nouveau dispositif en « responsabilisant » le patient, qui devra payer de ses propres deniers la différence entre le forfait remboursé et le prix nécessairement élevé des produits les plus performants, instaure une médecine à double vitesse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).