Amendement n° 171 Sénat
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)
Dispositif
A la fin de cet article, remplacer le montant :
136,33 milliards d'euros
par le montant :
136,35 milliards d'euros
136,33 milliards d'euros
par le montant :
136,35 milliards d'euros
Objet
Cet amendement vise à tirer les conséquences financières de l'amendement n° 165 à l'article additionnel avant l'article 24 instaurant un dispositif de permanence de soins. Ce dispositif pourrait entraîner une dépense de l'ordre de 20 millions d'euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).