Amendement n° 170 Sénat
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)
Dispositif
I - A la ligne « impôts et taxes affectés », remplacer le montant :
94,11
par le montant :
94,13
II - A la ligne « total des recettes », remplacer le montant :
327,51
par le montant :
327,53
94,11
par le montant :
94,13
II - A la ligne « total des recettes », remplacer le montant :
327,51
par le montant :
327,53
Objet
Cet amendement prend en compte dans les agrégats de recettes l'amendement n° 10 rétablissent la taxe sur les ventes directes, soit 22 millions d'euros de recettes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).