Amendement n° 143 Sénat
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 432-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
L'article L. 432-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Objet
Amendement de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).