Amendement n° 102 Sénat

LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)

Rejeté Groupe socialiste (, apparenté et rattachée) Article 44 Déposé le 18/11/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, remplacer la somme :
140,36 milliards d'euros
par la somme :
139,52 milliards d'euros

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).