Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)
Dispositif
A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 351‑11 du code de la sécurité sociale, remplacer le coefficient :
1,015
par le coefficient :
1,017
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).