Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)
Dispositif
I. À la fin du I de cet article, remplacer le pourcentage :
« 84,45 % »
par le pourcentage :
« 83,57 % ».
II. En conséquence, à la fin du II de cet article, remplacer le pourcentage :
« 15,20 % »
par le pourcentage :
« 16,08 % »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).