Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)
Dispositif
Dans le 3° du I du texte proposé par le I cet article pour l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
des journaux médicaux détenteurs d'un numéro de commission paritaire
par les mots :
de la presse médicale
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).