Amendement n° 67 Sénat

I – Dans le b du 1 du texte proposé par cet article pour insérer un article 265 bis A dans le code des douanes, après les mots :
dérivés de l'alcool éthylique
insérer les mots :
(éthyl-tertio-butyl-éther)
II – En conséquence, dans le 3 du texte proposé par cet article pour insérer un article 265 bis A dans le code des douanes, remplacer les mots :
dérivés de l'alcool éthylique
par les mots :
d'éthyl-tertio-butyl-éther

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à revenir au texte initial du Gouvernement. Dès lors que l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) est le seul dérivé de l'alcool éthylique (DAE) produit et utilisé en France, il convient que l'article relatif au régime fiscal des biocarburants y fasse expressément référence. En tout état de cause, le mécanisme de réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les biocarburants n'est pas applicable à l'incorporation directe d'éthanol dans les supercarburants, dès lors que le régime actuel s'applique à l'incorporation sous contrôle fiscal.