Amendement n° 50 rect. Sénat
LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Titre V
Equipement, transports et logement
Titre V annulations de crédits de paiement : 58 422 218 euros
Réduire ces annulations de crédits de paiement de 2 000 000 d'euros
Equipement, transports et logement
Titre V annulations de crédits de paiement : 58 422 218 euros
Réduire ces annulations de crédits de paiement de 2 000 000 d'euros
Objet
Cet amendement vise à supprimer des annulations de crédits concernant les crédits de paiement du budget de la Mer. En effet, la menace actuelle de marée noire devrait inciter le gouvernement à plus de prudence (chapitres 53‑30 et 53‑32 – Mer).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).