Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 49 Sénat

LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (rectificatif)

Rejeté M. Marc Massion (et rattachée) état B' Déposé le 13/12/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

                                                            Titre IV
                                      Equipement, transports et logement

Titre IV annulations de crédits : 61 095 371 euros
Réduire ces annulations de crédits de 20 000 000 d'euros

Objet

Cet amendement vise à soutenir les orientations souhaitées par le chef de l'Etat en matière de sécurité routière (chapitre 44‑20 – Transports et sécurité routière).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).