Amendement n° 10 Sénat

LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 18/12/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Titre IV
Culture et communication

Majorer les crédits de................................................................................... 2.000.000 euros

Objet

Correction d'une erreur d'imputation. Il convient de faire porter l'annulation sur le chapitre 56-91 et non sur le chapitre 43-92.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).