Amendement n° A-35 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Jeunesse, éducation nationale et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre VI
I. Autorisations de programme.................................................................... 732.157.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................. 27.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................................. 411.491.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................. 27.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 27.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-73 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).