Amendement n° A-31 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Affaires étrangères
Titre VI
I. Autorisations de programme...................................................................... 384.493.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................... 298.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................................... 22.449.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................... 298.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 298.000 euros en AP et CP sur le chapitre 68-80 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).