Amendement n° A-29 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Justice
Titre V
I. Autorisations de programme..................................................................... 688.430.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.................................................. 120.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................................. 61.000.000 euros
Majorer les crédits de paiement de.............................................................. 120.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 120.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-51 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).