Amendement n° A-27 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Titre IV
Travail, Santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre IV.......................................................................................................... 651.691.642 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................... 475.700 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 75.000 euros sur le chapitre 46-34 dont 30.000 euros sur l'article 10 et 45.000 euros sur l'article 20,
. 105.000 euros sur le chapitre 46-35 article 20,
. 205.000 euros sur le chapitre 46-81 article 20,
. 45.000 euros sur le chapitre 47-11 article 10,
. 45.700 euros sur le chapitre 47-16 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).