Amendement n° A-19 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Titre IV
Équipement, transports, logement, tourisme et mer
Titre IV...........................................................................................moins 1.547.476.515 euros
Minorer cette réduction de................................................................................ 292.600 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 1.547.183.915 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 170.000 euros sur le chapitre 46‑50 article 20 du budget de l'urbanisme et du logement,
. 40.000 euros sur le chapitre 44‑20 article 30 du budget des transports et de la sécurité routière,
. 82.600 euros sur le chapitre 44‑01 article 34 du budget du tourisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).