Amendement n° A-14 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Titre IV
Agriculture, alimentation pêche et affaires rurales
Titre IV.................................................................................................moins 54.210.316 euros
Minorer cette réduction de............................................................................... 268.600 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 53.941.716 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 268.600 euros sur le chapitre 44‑80 dont 228.600 euros sur l'article 70 et 40.000 euros sur l'article 90.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).