Amendement n° A-9 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Titre III
Services du Premier ministre
I. Services généraux
Titre III............................................................................................................. 24.151.649 euros
Minorer ces crédits de...................................................................................... 100.000 euros
Objet
La minoration de crédits proposée est destinée à corriger une imputation budgétaire relative aux vœux émis par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale. Elle est imputée sur le chapitre 37‑08 article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).