Amendement n° A-2 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Anciens combattants
Titre IV....................................................................................................... 16.319.500 euros
Minorer les crédits de....................................................................................... 750.000 euros
Objet
L'assemblée nationale a adopté, lors de l'examen des crédits du budget des anciens combattants, un amendement de majoration des crédits du chapitre 46-51 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre – Dépenses sociales » destiné à des actions spécifiques en faveur des veuves d'anciens combattants et des victimes d'actes de terrorisme et de violence, des pupilles de la nation et des harkis.
Cette même majoration étant également intervenue lors de la seconde délibération par l'Assemblée nationale, il est proposé de procéder par cet amendement à une correction permettant de répondre exactement aux propositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).