Amendement n° II-83 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement portait sur la remise en question des redevances d'archéologie préventive pourtant confortées par la loi de janvier 2001.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).