Amendement n° II-39 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
ETAT B
Titre III
Economie, finances et industrie
Titre III....................................................................................................................... 23.186.385 euros
Réduire ces crédits de.......................................................................................... 3.500.000 euros
OBJET
Le gouvernement a constaté pour 2003 une perte de recettes prévisionnelle à hauteur de 700 millions d'euros.
Dans ce cadre, l'objet de l'amendement est de réduire les crédits destinés à la subvention du budget annexe des monnaies et médailles, inscrits au chapitre 36-10 article 40, afin de tenir compte des économies mises en oeuvre au sein dudit budget annexe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).