Amendement n° II-34 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
I – A la fin du I de cet article, majorer la somme :
7.983.770.000 €
de la somme :
6.466.000 €
II – Majorer la ligne « Dépenses ordinaires civiles » du II de cet article de 13.534.000 €.
III – Majorer la ligne « Dépenses civiles en capital » du II de cet article de 6.466.000 €.
IV – En conséquence, majorer la ligne « Total » du II de cet article de 20.000.000 €.
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement adopté en Première partie affectant les ressources de la deuxième section du compte n° 902‑00 « Fonds national de l'eau ». L'amendement n° 16 rectifié a majoré de 20 M€ les recettes de la section B « Fonds national de solidarité sur l'eau ».
Afin de présenter un compte en équilibre, les dépenses sont majorées de 20 M€ selon la répartition suivante :
- 500.000 euros en AP et CP sur le chapitre 06 article 40,
- 5.966.000 euros en AP et CP sur le chapitre 07 dont 1.366.000 euros en AP et CP sur l'article 10, 3.500.000 euros en AP et CP sur l'article 30, 1.100.000 en AP et CP sur l'article 40,
- 6.100.000 euros sur le chapitre 08 dont 50.000 euros sur l'article 10, 5.950.000 euros sur l'article 20 et 100.000 euros sur l'article 30,
- 7.434.000 euros sur le chapitre 09 dont 1.800.000 euros sur l'article 10, 2.834.000 euros sur l'article 20 et 2.800.000 euros sur l'article 30.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).