Amendement n° II-19 rect. Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
travail, santé et solidarité
II. – santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre IV ............................................................................................................. 655 691 642 euros
Réduire ces crédits de........................................................................................ 4 000 000 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la santé, à la famille, aux personnes handicapées et à la solidarité.
La réduction proposée, de 4 millions d'euros, s'imputera sur l'ensemble des crédits du titre IV, soit 0,03 % de ceux-ci (14,35 milliards d'euros).
Cette réduction porte sur les chapitres 43-02 et 47-16 de ce titre au prorata de leurs dotations respectives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).