Amendement n° II-42 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
En conséquence, porter le montant de cette ligne à......................................................................................moins 83 869 048 euros
OBJET
Le gouvernement a constaté pour 2003 des pertes de recettes à hauteur de 700 millions d'euros.
Dans ce cadre, cet amendement vise à afficher des prévisions de dépenses plus sincères.
La réduction demandée porte sur la première section, la section d'exploitation, et pas sur les opérations en capital :
- Le chapitre 61-00 Autres charges externes : - 1,5 M€
- Le chapitre 64-02 Traitements : - 1,5 M€
- Le chapitre 64-03 Primes et indemnités : - 0,2 M€
- Le chapitre 64-05 Prestations et cotisations sociales : - 0,3 M €
Le budget annexe des Monnaies et médailles comprend des dépenses qui, certes, sont divisées par deux par rapport à la dernière loi de finances (96 millions d'euros), mais ses recettes sont divisées par trois (66 millions d'euros).
Le besoin de subvention par le budget général – que l'on peut comprendre dans le contexte de l'après-euro – , n'a jamais été aussi élevé : 30 millions d'euros.
Les chapitres cités apparaissent surévalués et il semble préférable de réduire dès maintenant leur montant, plutôt que d'attendre la fin 2003 pour constater des annulations de crédits.
Cette diminution des dépenses de 3,5 M€ réduira donc d'autant le montant de la subvention d'équilibre provenant du budget général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).