Amendement n° II-17 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
ETAT B
TITRE IV
Travail, santé et solidarité
Travail
TITRE IV................................................................................... ......moins 1.031.602.129 euros
Augmenter cette réduction de.............................................................................5.000.000 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à.... moins 1.036.602.129 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés au Travail.
Cette réduction porte sur le chapitre 44-70, article 63 relatif au financement des bourses d'accès à l'emploi destinées aux jeunes en insertion.
Or ce dispositif n'a pas été reconduit en 2003.
Ainsi, les 30.200.000 euros pour 2003 qui figurent sur cette ligne, quoiqu'en forte baisse par rapport à 2002 (- 60 %), excèdent encore le coût réel de ces bourses en 2003, qui ne concerne que celles accordées au cours de l'année 2002.
La réduction s'élève à 5.000.000 euros, et peut être rapprochée des 15.662.289.401 euros portés au titre IV pour le budget du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).